vendredi, Décembre 14, 2018
Vinaora Nivo SliderVinaora Nivo Slider
A- A A+

Conditions générales de vente (hors Télios Cloud SaaS)

a) Validité d'une offre

Ce document  est valable de 5 à 20 jours sous réserves de changement de prix et de changement de produit pour le matériel. Elle récapitule l'ensemble des conditions proposées pour des produits et/ou des prestations de service.

b) Validité d’une commande

Une fois signée, la commande est irrévocable et non modifiable. Son paiement est dû dans tous les cas.

Une commande peut être exceptionnellement annulée lorsque la livraison d'un équipement serait livré défectueux et qu'il ne pourrait pas être remplacé par un même modèle.

c) Modification de commande

Un changement sur une commande en cours peut exceptionnellement être accepté s’il est avalisé par écrit par la direction de Télios SA.

d) Validité de livraison

Une livraison ne faisant l’objet d’aucune remarque du client dans les 3 jours ouvrables est réputée conforme. En cas de matériel défectueux lors de la livraison, il sera remplacé sans surcoût par le même modèle par le constructeur ou par Télios SA.

e) Garantie du matériel :

Les garantie en vigueurs et leurs validités sont celles des constructeurs. Elles sont assurées par leurs soins. Nous les indiquons dans nos offres commerciales selon le type de matériel proposé.

f) Paiement sur facture

Sauf convention spécifique, les factures de produits tels que matériels, logiciels, licences et fournitures sont exigibles à 20 jours après livraison. Tout retard de paiement peut entraîner des frais, pénalités et intérêts. Le paiement des factures correspondant à des produits commandés et livrés ne peut être suspendu à aucune condition. Tout produit reste entière propriété de Télios SA jusqu’au paiement complet.

g) Paiement par acompte

Il est de la discrétion de Télios SA d’exiger un acompte à la commande, voire un paiement complet par avance. Avant la mise en œuvre de toute prestation, Télios SA se réserve le droit de demander au Client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts.

h) Paiement des prestations de service

Sauf convention spécifique, les factures de services peuvent être émises à la fin de la prestation (projet court ne dépassant pas une semaine) ou par tranche (projet dépassant la semaine de travail).

i) Acceptation

Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de Télios SA toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions techniques et les formations commandées à Télios SA sont réalisées aux présentes conditions générales de ventes, ce qui implique l’acceptation totale des présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client. Télios SA se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions sans autre formalité que d'en informer le Client.

j) Obligations de Télios SA

Télios SA s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité. Télios SA s'engage notamment à informer le Client au mieux de ses connaissances sur les risques inhérents à l'intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d'un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de Télios SA, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, Télios SA ne répond que d'une obligation de moyens et non de résultat.

k) Responsabilités de Télios SA

La responsabilité de Télios SA ne saurait être engagée pour des prétentions du Client ou de tiers, pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait par exemple le fonctionnement non-satisfaisant de l'équipement du Client, même partiel, et notamment toute perte de donnée, incompatibilité, dysfonctionnement, non-conformité ou dégradation consécutive ou non à son intervention, ainsi que le manque à gagner ou la non réalisation d’économies. En aucun cas, un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. Télios SA attire l’attention du Client sur la nécessité d’avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs. Télios SA n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.

l) Responsabilités du client

Le matériel, les logiciels et les données du Client ainsi que l'utilisation qui pourrait en être faite restent de l'entière et unique responsabilité du client. Le Client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Il est par exemple de sa responsabilité exclusive de disposer d’une sauvegarde valable de ses données préalablement à toute intervention. Pour tout service de réinstallation de système d'exploitation et/ou de logiciel, le Client s'engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : CD-Rom, DVD-Rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité.

m) Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par Télios SA sont communiqués au Client sur simple demande. Toute intervention au temps passée chez le client, donne lieu à une facturation minimale d'une heure. Au-delà de la première heure, la facturation s'effectue par tranche de trente minutes indivisibles. Les frais de déplacements sont réservés et viennent en sus. Télios SA se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, à condition d'en informer le Client. Télios SA se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou augmentation de taxes existantes. Le paiement des prestations périodiques (contrats de maintenance préventive, contrats de support, contrats d'assistance à distance) s'effectue par avance à la signature du contrat considéré ou bien lors de la mise en place préliminaire du service d'assistance à distance. Un service payable par avance n’est en aucun cas remboursable.

n) Renouvellement de service

Le service se renouvelle ou se résilie suivant les conditions du contrat correspondant. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier (retard, montant erroné ou incomplet,...) pourra justifier la suspension de la prestation correspondante jusqu’à régularisation, sans délier le Client de son obligation de régulariser.

o) Confidentialité

Télios SA s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du Client. Le client s’engage à un comportement similaire quant aux conditions de travail de Télios SA, incluant la stricte discrétion par rapport à des tarifs ou des documents commerciaux.

p) For juridique et droit applicable

Le tribunal de Genève est l’instance compétente pour les litiges découlant des relations d’affaires entre Télios SA et le Client. Le statut juridique relève de la législation suisse, en particulier du droit des obligations. Dispositions particulières : si des dispositions particulières des présentes conditions sont ou deviennent caduques en tout ou partie, la validité des autres conditions reste intacte.

 - Télécharger la version imprimable